Acheter un fonds de commerce est une option très attractive lors de la création d’une entreprise, cela permet en effet, de ne pas débuter une activité à partir de rien. L’intérêt principal est de pouvoir poursuivre celle déjà lancée et dont la santé financière est connue dès l’acquisition. Vous avez un projet en immobilier d’entreprise Rennes, ce que vous devez savoir en matière d’acquisition d’un fonds de commerce est dans cet article.
Achat immobilier d’entreprise Rennes : les différentes étapes
Lors de l’achat d’un fond de commerce rien ne doit être laissé au hasard. Quels sont les éléments que l’on va retrouver systématiquement dans un fond de commerce ? En premier lieu figurent le nom commercial, le droit au bail et surtout la clientèle, cette dernière constituant la donnée essentielle d’un fonds de commerce. Parmi les autres données que le vendeur doit transmettre à l’acheteur on trouve : les contrats de travail et ceux liés à l’assurance. Et également les éléments corporels impératifs pour la bonne exploitation de l’activité ainsi cédée. Du stock aux matières premières en passant par les véhicules et les outils, tout doit être listé et pris en compte. Sont exclus de la notion de fonds de commerce toutes les créances et dettes contractées par l’actuel propriétaire.
Cession d’un fonds de commerce à Rennes, les obligations du vendeur
Au cours du processus de vente d’un fonds de commerce, certaines obligations imposées par la loi sont à respecter par le vendeur. Il s’agit notamment de la communication de certaines informations capitales comme la date et le prix auxquels ont été acheté le fonds de commerce de même qu’un récapitulatif des créances contractées sur le fonds. Le vendeur doit également transmettre les exercices comptables des trois années précédant la vente du fonds de commerce avec les chiffres d’affaires et les bénéfices acquis. Pour l’acheteur, dès lors qu’un fonds de commerce a été identifié et suscite son intérêt, il est impératif que ce dernier réalise un diagnostic approfondi de ce dernier afin d’en identifier les atouts et les faiblesses ainsi que les risques éventuels. Cette étude ne doit pas se concentrer uniquement sur le fonds de commerce proprement dit mais également sur son environnement, la concurrence, les perspectives du marché sur le long terme. Le recours à un expert comptable à ce sujet constitue une solution pertinente.
Réussir son projet d’achat immobilier d’entreprise à Rennes
Les services d’une agence immobilière spécialisée en immobilier d’entreprise Rennes pour réussir son acquisition constituent une précieuse garantie pour le futur acquéreur. Le fonds ainsi évalué et la fixation du prix seront ainsi supervisés par des professionnels rompus à ce type d’opérations. Le prix du fonds de commerce sera néanmoins le fruit de négociations et dépendra également du nombre de repreneurs potentiels. La transaction immobilière s’effectue en plusieurs étapes. Avec avoir déclaré préalablement en mairie le projet de cession, les salariés du fonds de commerce objet du projet de cession doivent être informés. Pour être conforme à la réglementation, une cession de fonds doit faire l’objet d’un acte rédigé et signé par les deux parties. Une fois cette formalité effectuée, l’acte de cession devra être enregistré et ce, dans un délai maximal d’un mois après la signature du document. Enfin, il ne restera plus qu’à effectuer toutes les publicités en lien avec l’opération.
